Auteur : Reynaldo Roman | Directeur principal, conformité réglementaire

À compter du 29 juin 2020, les exportateurs de colis vers la Chine, la Russie ou le Venezuela doivent se conformer à une nouvelle obligation de déclaration d'exportation.

Toute colis exporté des États-Unis vers la Chine, la Russie ou le Venezuela, impliquant un article classé sous un numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN), nécessite un dépôt d'exportation via le système automatisé d'exportation (AES), quelle que soit sa valeur.

Cette nouvelle règle ne signifie pas que toutes les expéditions à destination de la Chine, de la Russie ou du Venezuela doivent faire l'objet d'une déclaration d'exportation. La FAQ du Bureau de l'industrie et de la sécurité, publiée le 28avril¹, précise que la règle s'applique uniquement à l'exportation d'articles classés dans un ECCN figurant sur la Liste de contrôle du commerce (CCL). À titre d'exemple, les articles EAR99 destinés à l'un de ces pays ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation.

Les exportateurs américains doivent faire preuve de diligence raisonnable pour déterminer si leurs articles d'exportation sont classés dans un ECCN et, le cas échéant, se conformer à la nouvelle réglementation lors de l'envoi de colis vers la Chine, la Russie ou le Venezuela.

Les questions relatives aux nouvelles réglementations de dépôt obligatoire peuvent être envoyées à Tradecompliance@marken.com

¹ https://www.bis.doc.gov/index.php/documents/pdfs/2566-2020-meu-faq/file