Mis à jour le 31 janvier 2023

Auteure : Anna Cesar - Responsable, Conformité réglementaire EMEA

À compter du 1 2023, les opérateurs économiques devront soumettre des informations sur le fret, notamment les codes de marchandises harmonisés à 6 chiffres, avant l'arrivée de l'expédition dans l'UE.

Le système de contrôle des importations 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté douanière de l'UE qui vise à renforcer la gestion des risques douaniers et à fournir une couche supplémentaire de sécurité aux réglementations existantes en matière de sécurité civile et aérienne.

Les transporteurs aériens devront effectuer une déclaration à ICS2, par le biais de la déclaration sommaire d'entrée, de toutes les marchandises entrantes originaires d'un pays tiers (hors UE) ayant une destination ou un transit dans l'UE, y compris la Suisse, la Norvège et l'Irlande du Nord.

Pour les expéditeurs et les importateurs, l'ICS 2 implique une plus grande pression pour que les documents commerciaux soient remplis avec des descriptions de produits appropriées et claires et des codes de marchandises harmonisés particulièrement valides, car les codes SH devront être ajoutés au niveau AWB et HAWB.

Bien qu'elles ne soient effectives qu'en mars, la plupart des compagnies aériennes commenceront à mettre en œuvre les réglementations AWB et HAWB d'ici février afin de donner aux transitaires et aux négociants suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles réglementations sans la pression du mandat.

Afin de garantir une transition en douceur, les commerçants devraient examiner leurs voies de transit et de l'UE entrantes pour confirmer que toutes les factures utilisées sont conformes à la réglementation.

Veuillez contacter notre équipe Marken à Tradecompliance@marken.com si vous avez des questions.

Source : Commission européenne Fiscalité et Union douanière