Contexte

Le Service d'administration fiscale mexicain (SAT) a utilisé le système de Justificatif Fiscal Numérique par Internet (Comprobante Fiscal Digital por Internet - CFDI)
comme un élément essentiel du cadre de conformité en matière fiscale. Le système
CFDI, à l'origine proposé dans des versions antérieures, a connu des modifications significatives au fil
du temps, qui a abouti à l'introduction de la Carta Porte pour améliorer la traçabilité
des marchandises transportées au Mexique.

Mise en œuvre initiale du CFDI

L'ajout de la Carta Porte a été publié officiellement le 1 mai 2021, avec une entrée en
vigueur fixée au 30 septembre 2022. Cet ajout constitue une étape importante dans les efforts
du Mexique pour lutter contre l'évasion fiscale et la contrebande.

Modifications au niveau des importations et exigences supplémentaires

• Nouveaux codes de catégories de produits : Entrés en vigueur le 1 janvier 2024, ces nouvelles données sont exigées pour la classification des produits dans le système CFDI. Ils sont différents des codes de la nomenclature tarifaire harmonisée utilisée en commerce international. Les codes de catégorie du CFDI sont à des fins fiscales et d'audit domestiques. Ils sont distincts des codes SH utilisés dans les déclarations de douane.
  • Indication du code de catégorie : nécessite des descriptions détaillées des produits et
    leur catégorisation. Les importateurs doivent à présent utiliser un système de classification double pour
    la conformité au niveau du commerce international et au niveau fiscal national.
• Introduction de la Carta Porte 3.0: Entrée en vigueur le 31 mars 2024, cette version
  introduit des modifications significatives dans les données exigées, notamment au niveau de la déclaration
  d'informations selon le mode de transport.

Le non-respect de ces nouvelles exigences peut entrer des amendes non négligeables.
Des rapports exacts et détaillés incluant les descriptions des produits, leurs catégories et les nouveaux codes de catégorie
sont essentiels pour le traitement douanier et le respect de la législation.

Marken Mexico apporte son aide active aux importateurs et exportateurs du Mexique en leur fournissant des conseils
d'experts pour veiller à leur conformité aux nouvelles exigences déclaratives du CFDI. Marken
apporte également son aide pour identifier et déclarer les bons codes
de produits.

Pour toute
question, veuillez contacter notre équipe Marken à l'adresse Tradecompliance@marken.com .