AUTEUR : Reynaldo Roman | Directeur principal, Conformité réglementaire

Le Conseil central des impôts indirects et des douanes de l'Inde annonce une nouvelle réglementation selon laquelle tout le fret aérien arrivant en Inde doit être dédouané au plus tard le jour de l'arrivée et de préférence avant l'arrivée des marchandises.

À compter du 1 avril, les importateurs doivent s'assurer que leurs documents d'expédition sont remplis, exacts et prêts à être déposés aux douanes au plus tard le jour de l'arrivée des marchandises. Toutes les expéditions dédouanées après le jour de l'arrivée feront l'objet d'amendes et de pénalités et entraîner des retards de dédouanement pouvant être importants.

Suite aux modifications apportées à l'article 46 de la Loi sur les douanes, 1962., les importateurs doivent déposer une déclaration d'importation avant la fin de la journée (y compris les jours fériés) précédant le jour d'arrivée dans un port ou une gare douanière où les marchandises importées doivent être dédouanées. Les douanes ont prolongé le délai pour le fret aérien : au plus tard le jour de l'arrivée des marchandises. Les expéditions peuvent être dédouanées à partir de 30 jours avant l'arrivée.

L'objectif de la nouvelle réglementation est de réduire les délais de dédouanement à la frontière. Cela s'intègre dans des démarchesmenées par le gouvernement indien pour accroître la transparence et la surveillance des marchandises entrant dans le pays.

Marken India continue de travailler en étroite collaboration avec les importateurs, les autorités douanières et les courtiers en douane locaux pour assurer un dédouanement conforme et rapide des importations de matériel clinique dans le pays.

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