AUTRICE : Nora Pasinetti Sauter

À la lumière de l'évolution rapide de l'épidémie de COVID-19 et des récents rapports de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) des États-Unis et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), Marken a rédigé la présente FAQ.

À quelle classe de marchandises dangereuses les échantillons de COVID-19 appartiennent-ils en vue d'un transport ?

Selon l'OMS, les échantillons des patients présentant un cas suspect ou confirmé doivent être transportés en tant que « matière biologique de catégorie B » de la norme UN3373 lorsqu'ils sont expédiés à des fins de diagnostic ou d'enquête. Les cultures ou les isolats viraux doivent être transportés selon la catégorie A de la norme UN2814, c'est-à-dire, comme des « matières infectieuses pour l'homme ».

Reportez-vous aux directives provisoires de l'OMS ici et à la FAQ du CDC des États-Unis ici

Les personnes qui préparent et emballent des échantillons en vue d'un transport doivent-elles suivre une formation dédiée aux marchandises dangereuses ?

Il n'y a aucune obligation de formation sur les marchandises dangereuses pour les personnes qui transportent des marchandises UN3373. Toutefois, par souci de sécurité de la chaîne de transport, ces personnes doivent être conscientes des instructions d'emballage de l'Association du transport aérien international (IATA) 650 ainsi que des principes de classification des échantillons infectieux. Les centres expédiant des marchandises UN2814 doivent être entièrement aptes à traiter les marchandises dangereuses selon la norme des marchandises dangereuses de l'IATA. Ils doivent en outre connaître les règlements locaux concernant ce type de marchandises (par exemple, l'accord ADR en Europe, le 49CFR aux États-Unis) et applicables au transport routier. Ils doivent enfin être en mesure de signer la déclaration de marchandises dangereuses de l'expéditeur. Reportez-vous au site Web de l'IATA ici pour consulter les règles relatives aux classifications, et cliquez ici pour consulter les instructions d'emballage 650.

Existe-t-il des restrictions sur le fret ? Les colis expédiés depuis des régions affectées présentent-ils un risque lié au COVID-19 ?

Bien que de nombreux éléments demeurent inconnus quant au nouveau coronavirus, l'OMS s'appuie sur des informations étayées par les précédentes épidémies de SRAS et de MERS. De manière générale, les coronavirus sont considérés comme étant associés à une faible survivabilité sur les surfaces. Ni l'OMS, ni le CDC des États-Unis n'ont identifié les colis comme étant des vecteurs. Par conséquent, aucune restriction spécifique sur le fret n'a été mise en place, autre que les restrictions déjà applicables par les États (par exemple, les contrôles vétérinaires). Reportez-vous à la FAQ de l'OMS ici  et à la FAQ du CDC des États-Unis ici

Les compagnies aériennes appliquent-elles des restrictions spécifiques quant à l'expédition d'échantillons biologiques et d'échantillons infectieux UN3373/UN2814 ?

Depuis le début de l'épidémie, l'équipe opérationnelle de Marken surveille en permanence les annulations de vol entraînées par les restrictions de voyage, qui ont des conséquences sur la capacité des compagnies aériennes. Un journal est mis à jour quotidiennement et partagé avec les responsables des opérations. À mesure de l'évolution de la situation, les équipes opérationnelles de Marken surveillent également de près les modifications apportées aux acceptations des marchandises dangereuses par les compagnies aériennes. À l'heure de la publication de ces directives, Singapore Airlines a commencé à imposer une surveillance accrue concernant le code UN3373. Ceci peut entraîner des retards. Il n'est pas certain que les compagnies aériennes aient prévu de faire passer le classement de UN3373 à UN2814 afin de tenir compte des conditions propres à l'épidémie, comme elles l'avaient fait lors de l'épidémie de maladie à virus Ebola en 2014. Contrairement à Ebola, qui est toujours classée UN2814, le COVID-19 est affecté du code UN3373. En cas de changement, et si d'autres restrictions devaient être imposées aux marchandises classées 3373 pour les échantillons de patients provenant de régions touchées par le COVID-19, Marken communiquerait de plus amples informations.

Quelles sont les principales exigences pour le code UN3373 dans le cadre de la réglementation sur les marchandises dangereuses ?

L'instructions d'emballage P650 apporte des informations sur l'emballage, le conditionnement, l'étiquetage et le marquage. Le code UN3373 exige un triple emballage pouvant réussir des tests de chute de 1,2 m.

Des limites de quantité nette s'appliquent à toutes les expéditions par voie aérienne :

• Un maximum de 1 L par réceptacle primaire et un maximum de 4 L par paquet pour les produits liquides.
• Un maximum de 4 kg par paquet pour les produits solides.

Quelles sont les exigences du code UN2814 ?

L'instructions d'emballage P620 apporte des informations sur l'emballage, le conditionnement, l'étiquetage et le marquage. Le code UN2814 exige un triple emballage portant l'homologation UN. L'expéditeur doit établir et signer une déclaration de marchandises dangereuses.

Voici les limites de quantité pour les expéditions par voie aérienne :

• Un maximum de 50 ml par paquet pour les produits liquides.
• Un maximum de 50 g pour les produits solides.

Chaque système d'emballage doit être utilisé dans son intégralité. Il ne doit y avoir aucun échange ou aucune substitution de composants de différents fabricants. Les emballages réutilisables ne doivent pas être utilisés. Les exigences au niveau national déterminent la certification des chauffeurs, le véhicule, la désignation d'un conseiller à la sécurité pour le transport de matières dangereuses ainsi que la demande de permis de transfert/mouvement. En outre, un programme de sécurité doit être appliqué afin de couvrir le transport.

Est-il possible de consulter les instructions techniques de l'OMS ?

Il est possible de consulter les instructions techniques de l'OMS ici

Adresse e-mail :  tradecompliance@marken.com