Les Centers for Disease Control (CDC) ont récemment rappelé à la communauté commerciale que les envois d'échantillons diagnostiques non infectieux doivent être accompagnés d'une déclaration de certification non infectieuse.

Fournir aux CDC une déclaration de certification non infectieuse n'est pas une « nouvelle » exigence. Titre 42 partie 71 La réglementation sur la quarantaine à l'étranger stipule que les échantillons de diagnostic non infectieux peuvent être importés sans permis d'importation, mais doivent être accompagnés d'une déclaration de certification non infectieuse. En outre, la section FAQ disponible sur le site internet des CDC traite spécifiquement de la question de la fourniture de déclarations de certification pour les matières non infectieuses.

La déclaration de certification non infectieuse peut être fournie sur la facture d'expédition ou sur un document distinct, mais doit être sur papier à en-tête officiel de l'entreprise, être signée par la personne responsable de l'expédition qui doit en avoir connaissance et doit inclure :

1. Une description détaillée du matériel, notamment la façon dont le matériel a été obtenu (par exemple, à partir de patients en bonne santé, etc.)
2. Une déclaration certifiant que le matériel n'est pas connu ou soupçonné de contenir un agent biologique infectieux ou,
3. Une description de la façon dont le matériau a été rendu non infectieux (par exemple, chauffé, traité, etc.)

Les CDC surveillent de près les expéditions importées pour s'assurer que les expéditions de matières non infectieuses sont accompagnées de la déclaration de certification non infectieuse requise. L'absence de déclaration de certification non infectieuse du CDC ou du permis d'importation des CDC peut entraîner des retards de dédouanement ou des suspensions d'expédition.

Toute question concernant les réglementations d'importation des CDC ou pour obtenir un modèle de déclaration infectieuse des CDC peut être adressée à l'équipe de conformité commerciale de Marken à l'adresse tradecompliance@marken.com.