Auteure : Anna Cesar | Associée à la conformité réglementaire

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) modernise et rationalise le processus d'importation des marchandises commerciales.

La solution de gestion des recettes des cotisations de l'ASFC (CARM) donnera aux importateurs et aux courtiers l'accès 24/7 aux services frontaliers par le biais du nouveau portail client de gestion des recettes des cotisations de l'ASFC (CCP).

Les importateurs et les courtiers en douane du Canada seront en mesure de :

• Utiliser des outils en ligne pour classer les marchandises et calculer les droits et taxes
• Soumettre des déclarations électroniques
• Effectuer des paiements électroniques et afficher les informations de compte actualisées
• Devenir dématérialisé par défaut
• Utiliser CARM pour personnaliser les services dont ils ont besoin pour gérer leurs propres comptes

Le CCP en ligne a été lancé le 25 mai et il est déjà à la disposition des importateurs pour enregistrer leur entreprise, déléguer l'accès et les autorisations, consulter les informations de compte, obtenir des décisions douanières anticipées et effectuer des paiements électroniques directement à l'ASFC pour les droits et taxes.

Chaque importateur doit désigner un représentant de la direction qui sera responsable du CCP de l'entreprise. Cette personne deviendra le Business Account Manager (BAM). L'importateur pourra également déléguer à ses courtiers en douane le pouvoir d'agir en son nom.

Tous les importateurs devront être enregistrés avant la version 2, prévue pour le mois de mai 2022, lorsque le CCP en ligne sera la seule plateforme pour communiquer avec l'ASFC et effectuer les paiements.

L'absence de configuration correcte dans le portail d'ici mai 2022 pourra entraver l'importation des marchandises de votre entreprise.

L'ASFC a publié un certain nombre de guides sur son site web pour aider les importateurs à intégrer le portail client du CARM. Veuillez vous rendre sur https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm- gcra/menu-eng.html pour de plus amples informations.

Source : CARM : évaluation CBSA et projet de gestion des revenus (https://www.cbsa- asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/menu-eng.html)