Dernière mise à jour : décembre 2024

La présente déclaration, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site Web et la politique en matière de cookies, expliquent les types de données personnelles que nous recueillons et utilisons à votre sujet (et dans quelles circonstances nous le faisons), avec qui nous partageons ces données, comment nous les protégeons et vos droits en ce qui concerne ces données. Nous nous engageons pleinement à protéger la confidentialité de vos données en respectant la présente Déclaration et toutes les lois applicables. Pour une version imprimable de cette déclaration, veuillez cliquer ici.

Marken a préparé la présente déclaration de confidentialité (« déclaration ») pour :

• tous les visiteurs ou utilisateurs du site Web online.marken.com, marken.com et de tout site Web ou application qui lui succède (collectivement, le « site Web ») ;
• tous les visiteurs ou utilisateurs de Marken Maestro™, Marken Allegro™, Marken Solo™, Marken Fast Track™ et Marken Apollo™ (collectivement « plateformes Marken ») ;
• toute personne qui interagit avec Marken via le site Web (y compris les candidats à un emploi en ligne), par e-mail ou par notre (nos) centre(s) d’appels ;
• professionnels de la santé ou contacts professionnels,
• toute personne recevant des messages à visée commerciale de la part de Marken,
• tous les visiteurs des sites Marken où il existe un système de surveillance à des fins de sécurité au travail et de prévention de la criminalité ;

(Collectivement, les « personnes » ou « vous »).

AVERTISSEMENT : Marken a mis en place des déclarations ou des politiques de confidentialité supplémentaires adaptées aux multiples manières dont vos données personnelles sont collectées par les différentes branches de services ou fonctions de Marken. Par exemple, Marken fournit aux candidats à des postes une déclaration décrivant les données à caractère personnel que nous pouvons collecter dans le cadre des efforts d'emploi et de recrutement de Marken. Si vous recevez une déclaration de confidentialité fournie dans un but spécifique, les conditions de cette déclaration ou de ce contrat plus spécifique régiront vos relations avec Marken dans la mesure où ladite déclaration serait en contradiction avec la présente déclaration.

La présente déclaration de confidentialité n’est pas un contrat et ne confère pas de droits ou d'obligations contractuels.

Elle peut être modifiée de temps à autre (voir la section Modifications apportées à cette déclaration). Contactez-nous pour les versions historiques.

Sélectionnez l'un des liens ci-dessous pour passer rapidement à la section indiquée :

• Les données personnelles collectées par Marken
• Comment nous utilisons vos données personnelles
• Partage des données que nous collectons
• Suivi en ligne
• Transferts internationaux de vos données personnelles
• Les données confidentielles des enfants
• Combien de temps Marken conserve-t-elle vos données personnelles ?
• Assurer la sécurité de vos données personnelles
• Vos droits
• Responsable du traitement des données
• Certification de la reconnaissance de la protection de la vie privée pour les sous-traitants (PRP)
• Comment nous contacter
• Modifications apportées à la présente Déclaration
• Résolution de litiges et accord d'arbitrage
• Addendum États-Unis
• Déclaration CCTV
  
  

1        Les données personnelles collectées par Marken

Aux fins générales de la présente déclaration, on entend par « données à caractère personnel » toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. En fonction de la finalité de l’utilisation de vos données personnelles, nous recueillons et traitons des informations vous concernant, notamment :

1.1  Données que nous recueillons directement auprès de vous

Vous pouvez volontairement nous fournir des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, y compris, mais sans s’y limiter :

Catégorie de données personnelles	Source(s)	Objectif(s)	Divulgation à des tiers
Identifiants qui peuvent inclure le nom, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les demandes de  signature que vous nous soumettez, les préférences de marketing ou d’autres identifiants similaires	Directement auprès de vous	Permettre la satisfaction des requêtes Fournir les produits et services demandés Vous informer sur nos services Respecter les mentions légales Analyse commerciale et rapports	Divulgation à des fins commerciales à des fournisseurs de services Internet et fournisseurs de services tiers qui réalisent des services en notre nom sur la base de nos instructions, selon ce qu'ils ont besoin de savoir
Les catégories d'informations personnelles énumérées au statut californien des données sur les clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), pouvant comprendre les coordonnées personnelles et professionnelles, les informations de livraison, les études, l'emploi actuel et les emplois passés	Directement auprès de vous	Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations, par exemple, pour répondre à une demande ou mettre à jour notre base de données Apollo. Pour récupérer ou livrer un envoi ou fournir d'autres services.	La communication à des fins commerciales aux fournisseurs d'accès internet et autres fournisseurs tiers selon les besoins, p. ex., la réalisation d'essais cliniques
Identifiants du système, qui peuvent inclure le nom d’utilisateur, le mot de passe et d’autres informations d’identification utilisées pour accéder aux produits et services Marken	Directement auprès de vous ou en votre nom	Accès aux services en ligne Authentification du compte utilisateur Assistance technique Analyse commerciale et rapports	Divulgation à des fins commerciales à des fournisseurs de services Internet et fournisseurs de services tiers qui réalisent des services en notre nom sur la base de nos instructions, selon ce qu'ils ont besoin de savoir
Les qualifications professionnelles, qui peuvent comprendre votre CV ou d'autres informations sur vos études ou vos diplômes	Directement auprès de vous ou en votre nom	Évaluation des fournisseurs de produits ou de services : Évaluation de la qualité et de la conformité Respecter les mentions légales	Divulgation à des fins commerciales aux investigateurs des essais cliniques et aux autres parties qui doivent y avoir accès, aux prestataires de services d'une plateforme numérique dans le but de la gestion des demandes d'emploi et à d'autres parties liées
Communications échangées lorsque vous contactez notre service client et participez à des enquêtes ou à des demandes d'avis	Directement auprès de vous	Évaluation de la qualité et de la conformité	Nous ne révélons pas vos échanges avec nous à des tiers à moins d'y être légalement contraints.
Les données audio, électroniques, visuelles ou autres données sensorielles, comme les photos et les enregistrements audio/vidéo.	Directement auprès de vous lorsque vous visitez nos locaux	Sûreté et sécurité physiques Défense juridique et contentieux	Nous ne révélons pas vos échanges avec nous à des tiers à moins d'y être légalement contraints.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles lorsque nous vous les demandons. Si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services ou de répondre à vos messages transmis via notre site Web.

REMARQUE : dès lors qu'ils indiquent une adresse e-mail, tous les utilisateurs engagent leur responsabilité d'être l'utilisateur exclusif de l'adresse e-mail fournie. C'est pour cette raison que toute responsabilité concernant les connexions liées à une adresse e-mail doit être exclusivement à la charge de l'utilisateur qui a fourni l'adresse e-mail.

1.2  Données que nous recueillons à votre sujet

Catégorie de données personnelles	Source(s)	Objectif(s)	Divulgation à des tiers
Données de localisation géographique. Il s’agit, par exemple, de données permettant d’identifier l’emplacement réel d’une adresse physique à l’aide d’informations telles que les données GPS, les géocodes, et les informations de latitude et de longitude.	Indirectement auprès de vous lorsque nous récupérons ou livrons un colis ou fournissons d’autres services	Amélioration et personnalisation des services Sécurité des sites Web et des applications Agrégation Création et utilisation de modèles IA/ML	Divulgation à des fins commerciales aux fournisseurs d'accès Internet et à des prestataires de services tiers chargés de la maintenance de notre site web.
Internet ou toute autre activité de réseau similaire, qui peut inclure l’historique de navigation, l’historique de recherche, des informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, ou une application, une adresse IP ou un système d’exploitation	Indirectement auprès de vous (p.ex., en observant vos actions sur notre site web)*  Auprès de fournisseurs de services tiers, comme un prestataire d'analyses des données*	Sécurité des sites Web et des applications	Divulgation à des fins commerciales à des prestataires de services tiers
Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Par exemple, il est possible que nous regroupions des données concernant votre utilisation du site Web Marken, et que nous calculions le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité en particulier.	Indirectement auprès de vous (p. ex., en observant vos actions sur notre site web)*  REMARQUE : si nous associons ou relions des données agrégées avec vos données personnelles de façon à ce qu'elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données comme des données personnelles	Création et utilisation de modèles IA/ML Amélioration et personnalisation des services Sécurité des sites Web et des applications	Divulgation à des fins commerciales à des prestataires de services tiers

* Si vous nous avez donné accès à ces informations dans les paramètres de votre appareil et dans vos choix sur la bannière des cookies lorsque cela correspond à votre emplacement géographique.

1.3  Données que nous recevons de sources tierces

Catégorie de données personnelles	Source(s)	Objectif(s)	Divulgation à des tiers
Données d’expédition (qui peuvent inclure le nom, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la signature)	Nous pouvons recevoir ces données de la part de nos Clients	Fournir les produits et services demandés	Divulgation à des fins commerciales à des fournisseurs de services Internet et fournisseurs de services tiers qui réalisent des services en notre nom sur la base de nos instructions, selon ce qu'ils ont besoin de savoir
Informations sur les cookies	Si vous êtes un sujet de données au sein de l'Union européenne, nous utilisons uniquement des cookies non essentiels et des GIFS (par exemple, pour améliorer et personnaliser votre expérience) lorsque vous autorisez leur utilisation. Toutefois, certains cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Web (p. ex., pour conserver votre décision de ne pas accepter les cookies). Ils sont alors utilisés même si vous choisissez de ne pas utiliser nos cookies non indispensables.  Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et contrôlons les cookies utilisés, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible sur notre site Web. Cliquez ici pour consulter notre politique en matière de cookies.	En fonction des préférences relatives aux cookies définies, nous pouvons utiliser des cookies : Pour activer les fonctionnalités de base de ce site, telles que la fourniture d’une connexion sécurisée ou l’ajustement de vos préférences en termes de consentement. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnelle identifiable. Pour exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de réseaux sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Pour aider à fournir des informations sur des mesures telles que le nombre de visiteurs, le taux de renvoi, la source du trafic, etc Pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées en fonction des pages visitées précédemment et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.	Comme indiqué dans la déclaration sur les cookies de Marken
Informations d’analyse marketing	Lorsque nous sommes en droit de vous contacter pour vous envoyer de tels messages, ces informations nous sont fournies par les fournisseurs d’analyse marketing que nous engageons.	Amélioration et personnalisation des services Analyse commerciale et rapports Agrégation
Les informations d’analyse des réseaux sociaux, par exemple, les actions « J’aime », « Partager », « S'abonner » et vos commentaires sur le contenu de Marken (par exemple, si vous partagez une page du site Web de Marken sur les réseaux sociaux).	Nous collectons ces informations uniquement par le biais de prestataires d'analyses tiers sur les réseaux sociaux que nous engageons à cette fin.	Amélioration et personnalisation des services Analyse commerciale et rapports Agrégation	Il est possible que les fonctionnalités et les widgets des réseaux sociaux soient hébergés par un tiers. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés qui les fournissent

2        Notre utilisation de vos données personnelles et nos fondements juridiques

But	Nous pouvons utiliser vos données personnelles	Quelle est la base juridique de notre utilisation de vos données à cette fin ?
Permettre la satisfaction des requêtes	Pour recevoir et répondre aux requêtes. Exemple : lorsque vous nous contactez pour poser des questions ou faire des demandes, nous utilisons vos informations pour vous fournir des réponses rapides et précises	Nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à communiquer avec vous
Fournir les produits et services demandés	Pour fournir les produits et services demandés par vous-même, votre organisation ou des tiers. Exemple : soutien, reporting et gestion de projets via nos outils Web, enlèvement ou livraison d’un colis, etc.	Nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à notre intérêt légitime à fournir et à administrer nos services
Accès aux services en ligne	Pour vous permettre d’accéder à nos services en ligne (par exemple, le suivi des colis). Exemple : vous pouvez vous connecter à notre plateforme Marken pour suivre vos colis et accéder aux informations pertinentes	Exécution d’un contrat (lorsque les données sont nécessaires à la fourniture d’un service demandé).  Intérêt légitime de vous fournir un accès réservé à notre site web. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité (considérant également les mesures de sécurité adéquates que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles).
Vous informer sur nos services :	Pour partager avec vous des informations sur nos services. Exemple : nous fournissons des mises à jour et des détails sur les services Marken qui pourraient vous intéresser	Consentement (lorsque la législation locale l’exige) : indication claire (par exemple, en cochant une case) pour le traitement des données personnelles. Intérêt légitime (lorsque le consentement n’est pas requis) : répondre aux demandes, partager des informations pertinentes et s’engager avec les intérêts exprimés. Remarque : Nous tenons à jour une liste de suppression pour honorer les demandes de désinscription
Enregistrement et gestion des choix marketing :	Pour enregistrer votre consentement au marketing lorsque celui-ci est requis par la loi applicable et tenir à jour une liste de suppression dans les cas où vous avez demandé à ne pas être contacté, afin que nous ne vous recontactions pas par inadvertance.	Consentement (lorsque la législation locale l’exige) : indication claire pour le traitement des données personnelles. Intérêt légitime (lorsque le consentement n’est pas requis) : répondre aux demandes et s’engager avec les intérêts exprimés. Remarque : nous tenons à jour une liste de suppression pour honorer les demandes de désinscription.
Évaluation des fournisseurs de produits ou de services :	Pour évaluer les organisations qui fournissent (ou pourraient fournir) des produits ou des services à Marken. Nous évaluons leurs capacités, vérifions la qualité, communiquons, traitons les paiements et gérons les projets pour le compte de Marken et de ses clients.	Notre intérêt légitime à recevoir et à évaluer efficacement les produits et services.
Évaluation de la qualité et de la conformité	Dans le cadre du programme interne de qualité et de conformité de Marken, nous évaluons la qualité et enquêtons sur les signalements de mauvaise conduite et de risque. Exemple : assurer le respect des normes et identifier les domaines à améliorer, vérifier la conformité aux spécifications actuelles de la déclaration.	Le traitement des données est nécessaire aux fins de conformité avec les exigences réglementaires/légales.
Authentification du compte utilisateur :	Pour vérifier et authentifier les droits d’accès aux comptes fournis par ou via Marken. Exemple : lorsque vous vous connectez à nos plateformes, nous validons vos droits d’accès	Confirmer l’identité de l’utilisateur (intérêt légitime) et remplir les obligations légales (par exemple, l’accès au contenu de soins de santé).
Assistance technique :	Pour vous aider en cas de problèmes techniques concernant votre accès et votre utilisation de nos services en ligne (par exemple, si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe pour accéder à Marken Maestro™, Marken Allegro™, Marken Solo™ ou Marken Apollo™).	Exécution d’un contrat (nécessaire à la prestation de services). Intérêt légitime : permettre l’utilisation des services en ligne avec des mesures de sécurité adéquates.
Sûreté et sécurité physique :	Pour assurer la sûreté et la sécurité de nos employés, de nos événements et de nos locaux	Notre intérêt légitime à protéger les employés, les événements et les locaux.
Défense juridique et contentieux :	Pour exercer ou défendre Marken contre un litige potentiel, imminent ou réel. Exemple : traitement des questions juridiques liées à nos services	Le traitement des données est nécessaire dans le but d'être conforme aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis.
Amélioration et personnalisation des services :	Pour améliorer et personnaliser nos services. Exemple : administration d’enquêtes, dépannage, protection contre les erreurs, développement de fonctionnalités et amélioration des services.	Consentement (si nécessaire) ou intérêt légitime pour des enquêtes/recherches (à l’exclusion des catégories spéciales de données personnelles).
Analyse commerciale et préparation de rapports :	Pour préparer des rapports internes et des modèles d’affaires (par ex., prévisions, revenus, planification de la capacité, stratégie de produit) et pour effectuer des recherches sur l’efficacité des services. Exemple : analyse des tendances d’utilisation et identification des domaines à améliorer	Notre intérêt légitime à gérer les opérations commerciales.
Sécurité des sites Web et des applications :	Pour protéger la sécurité de nos sites Web et applications et mettre en œuvre des protocoles de sécurité pour protéger les données des utilisateurs	Notre intérêt légitime réside dans la gestion efficace de notre réseau et de nos systèmes d’information, en assurant leur fonctionnement sécurisé pour le traitement des données pour le compte de nos clients et de nos employés.
Respect des obligations légales :	Pour répondre aux exigences légales. Exemple : respect des lois et des réglementations en matière de protection des données.	Le traitement de vos informations personnelles à cette fin est régi par nos obligations légales. Exemples : respect des lois contre les paiements irréguliers, les interactions avec des tiers et la réponse aux demandes des organismes de réglementation (par exemple, l’autorité fiscale locale).
Agrégation :	Pour garantir qu'il n'y a plus d'identification à des fins d'analyse de données et de préparation de rapports.	Notre intérêt légitime à minimiser le nombre de données personnelles traitées dans le cadre de l’activité de traitement indiquée
Création et utilisation de modèles IA/ML :	Créer et utiliser des modèles d’intelligence artificielle/d’apprentissage machine. Ces modèles servent aux fins énoncées dans cette section.	Notre base juridique pour le traitement des données personnelles pour la création et l’utilisation de modèles d’IA/ML est l’intérêt légitime. Nous nous appuyons sur cette base juridique pour développer, entraîner et améliorer des modèles d’apprentissage machine, ainsi que pour utiliser ces modèles pour l’analyse des données, les prédictions et la prise de décision. Notre intérêt légitime dans ce contexte est d’améliorer nos services, d’optimiser les processus et de fournir des informations précieuses tout en assurant des garanties appropriées pour la protection des données.  Notre engagement est d’équilibrer l’innovation, l’efficacité et la conformité, en veillant à ce que nos initiatives d’IA/ML profitent aux patients, aux prestataires de soins de santé et aux parties prenantes de notre chaîne d’approvisionnement mondiale.
Communication	Enregistrer vos interactions avec notre site Web Marken afin de vous proposer des services marketing améliorés ou d'autres services que vous avez demandés ou autorisés, ou qui sont permis par la loi applicable. Nous ne vous identifions pas directement en utilisant votre nom. Cependant, il est possible que nous enregistrions votre adresse IP ainsi que des détails concernant votre utilisation de notre site Web, par exemple, vos recherches et votre historique de navigation de notre site Web par le biais de cookies ou de technologies similaires. Vous pouvez trouver d'autres informations au sujet des cookies dans notre politique en matière de cookies.	Intérêt légitime de mieux comprendre le public de notre site Web afin de personnaliser nos services en ligne et marketing à votre égard. Nous pensons que notre intérêt légitime outrepasse vos droits en matière de confidentialité.  Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates. En outre, nous ne nous appuyons pas sur des processus de prise de décisions uniquement automatisés vous concernant et ayant un impact significatif sur vous). Nous utilisons des cookies uniquement dans le respect de la loi. Avec votre consentement : lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous vous demandons de nous donner une indication positive (par exemple, cocher une case, signer un document, confirmer) que vous acceptez le traitement.

3        Partage des données que nous collectons

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet à d’autres parties. Nous ne le ferons qu’aux fins énoncées dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

3.1  Tiers

3.1.1     Groupe de sociétés Marken/UPS

Étant donné que Marken fait partie d'un groupe plus large dont le siège social se trouve aux États-Unis et dont les bureaux sont situés dans le monde entier, qui collaborent tous et partagent partiellement les services et systèmes clients, y compris les services et systèmes liés aux sites Web, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe Marken et UPS, ou à permettre l’accès à ces données, notamment, pour répondre à vos demandes, vous fournir les services de notre site Web (par exemple, le suivi des expéditions) depuis n’importe quel emplacement, assurer la sécurité de notre site Web et de vos données personnelles, et pour vous informer sur nos services et promotions.

3.1.2     Nos prestataires de services et autres parties

Nous faisons appel à d’autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Prestataires de services ») pour fournir des services en notre nom ou pour nous aider à vous fournir des services. Il est possible que nous partagions des données personnelles avec les catégories suivantes de prestataires de services tiers :

• infrastructures et prestataires de serivces informatiques.
• prestataire de services d'une plateforme numérique dans le but de la gestion des demandes d'emploi.
• plateforme marketing numérique et par e-mail.
• sous-traitants logistiques et des soins de santé à domicile.

Dans le cadre de la prestation de tels services, il est possible que ces prestataires de services tiers aient accès à vos données personnelles. Toutefois, nous ne leur fournissons que les informations nécessaires à l'exécution des services. Nous leur demandons en outre de ne pas utiliser vos données à toute autre fin.  Il est également possible que nous partagions vos données avec des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services.  Nous nous efforçons toujours de nous assurer que tous les prestataires de services avec lesquels nous travaillons respectent la sécurité de vos données personnelles.

3.1.3     Nos clients

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos clients, dont des organisations impliquées dans la recherche clinique.

3.1.4     Tiers autorisés par la loi

Dans certains cas, il est possible que nous devions divulguer ou partager vos données afin d'être conforme à des obligations réglementaires ou légales (par exemple, il est possible que nous devions les divulguer à des agents des douanes, à la police ou aux autorités administratives ou judiciaires).

Il est également possible que nous divulguions vos données personnelles à des tiers lorsque la divulgation est à la fois légalement admissible et nécessaire à la protection ou la défense de nos droits, de questions de sécurité nationale, à l'application de la loi, pour appliquer nos droits contractuels ou pour protéger vos droits ou ceux du public.

3.1.5     Tiers liés aux transactions d’entreprise

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos données personnelles d’une manière conforme à la présente déclaration.

3.2  Liens vers des tiers

Lorsque vous utilisez les sites Web, il est possible que certains liens conduisent à des sites Web tiers.  Nous ne sommes pas responsables des modalités de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers. En cas de questions au sujet de la façon dont ces autres sites utilisent vos données, vous devez consulter leur politique et les contacter directement.

4        Suivi en ligne

Notre site web actuel n'utilise pas d'outils permettant la publicité comportementale contextuelle croisée.

5        Transferts internationaux de vos données personnelles

Marken opère à l’échelle mondiale, et vos données personnelles peuvent être transférées, consultées et stockées dans le monde entier si nécessaire pour les utilisations énoncées dans la présente déclaration, ou dans une autre déclaration ou accord qui vous est fourni (par exemple, aux États-Unis), y compris au sein du groupe Marken et UPS ou par l’intermédiaire de tiers, comme indiqué dans la section «Tiers» ci-dessus. Les données peuvent également être traitées par des employés en dehors de l'EEE qui travaillent pour nous ou l'un de nos prestataires de services.

Marken prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont transférées, stockées et utilisées en toute sécurité après le transfert, comme l’exige la loi applicable. Ceci comprend l'utilisation de mesures de sécurité appropriées, par exemple, les modèles de clauses contractuelles de l'UE (ou des mesures équivalentes). Vous pouvez demander une copie des mesures de protection appropriées en nous contactant comme indiqué ci-dessous (« Comment nous contacter ? »).

 

6        Les données confidentielles des enfants

Nous ne collectons pas les données de personnes âgées de moins de 16 ans, sauf si cette personne est inscrite dans un essai clinique pour lequel nous sommes engagés en tant que prestataire de services. Dans l'hypothèse où nous apprendrions qu'un enfant âgé de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles dans un contexte autre que celui d'un essai clinique, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour supprimer ou détruire de telles données personnelles dès que possible.

7        Pendant combien de temps Marken garde-t-il vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées par nous ou nos prestataires de services en notre nom, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et strictement pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont recueillies (vous pouvez consulter une liste de ces finalités dans la section ci-dessus « Comment nous utilisons vos données personnes »). Lorsque des données personnelles sont détenues, cette période est déterminée en fonction de la loi locale applicable. Lorsque nous n'avons plus besoin d'utiliser vos données pour l'un de nos objectifs, nous les supprimons de nos systèmes et de nos dossiers et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) (sauf si nous devons conserver vos données pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).

8        Assurer la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles dont nous avons la garde et le contrôle. Ces mesures que nous avons mises en œuvre comprennent, par exemple, la limitation de l’accès aux données personnelles aux seuls employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin de connaître ces données aux fins décrites dans la présente déclaration, ainsi que d’autres mesures de protection administratives, techniques et physiques telles que le cryptage lors de la réception et de la transmission de données.

Bien que nous nous efforcions de toujours protéger nos systèmes, nos sites Web, nos opérations et nos informations contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés, en raison de la nature inhérente d’Internet en tant que véhicule de communication mondial ouvert et d’autres facteurs de risque, nous ne pouvons pas garantir que les données, pendant la transmission ou le stockage sur nos systèmes, seront absolument à l’abri de l’intrusion par d’autres, tels que les pirates. Sachez que toute donnée que vous nous transmettez l'est à vos risques et périls.

9        Vos droits

En fonction de votre juridiction, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous nous engageons à respecter ces droits lorsque nous devons le faire en vertu de la loi applicable. Ces derniers peuvent être résumés comme suit.

• Connaissances et accès. Conformément à la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de connaître et d'accéder aux données/informations personnelles que nous collectons à votre sujet et de demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité.  Cette demande peut inclure les catégories de sources auprès desquelles nous collectons les informations, les catégories et/ou des éléments spécifiques de données à caractère personnel, les catégories de tiers à qui nous divulguons des données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel qui sont divulguées, ainsi que la finalité de tout ce qui précède.  À votre demande, nous vous fournissons ces informations dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par ordinateur. Pour votre propre confidentialité et votre sécurité, à notre discrétion, il est possible que nous vous demandions de prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées.  Si vous demandez plusieurs copies de vos données personnelles, il est possible que nous vous facturions des frais administratifs raisonnables.
• Rectification. Si vous estimez que les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont inexactes, sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger ou de modifier les données en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » de la présente déclaration de confidentialité.
• Suppression/Droit à l'oubli. Vous avez le droit de demander que nous supprimions des données personnelles vous concernant et que nous traitons, sauf si nous ne sommes pas obligés de le faire en cas d'obligation légale ou réglementaire de conserver de telles données, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles lorsque vous pensez que de telles données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n'avons plus besoin de traiter de telles données pour une raison spécifique, mais que nous ne sommes pas en mesure de supprimer les données en raison d'une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez pas que nous le fassions. 
• Portabilité. Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format structuré et électronique, et de transmettre de telles données à un gestionnaire de données, lorsqu'il s'agit (a) de données personnelles que vous nous avez fournies, et (b) si nous traitons ces données sur la base de votre consentement (par exemple, à des fins de communications marketing directes) ou pour réaliser un contrat avec vous (par exemple, pour gérer votre compte).  
• Opposition. Lorsque le fondement légal de notre traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement pour des raisons liées à votre situation particulière.  Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.
• Consentement de retrait.  Dans certaines juridictions, lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie à tout moment, sans frais.  Ceci couvre les cas dans lesquels vous souhaitez renoncer aux messages marketing que vous recevez de notre part. Veuillez noter cependant que nos e-mails sont programmés à l'avance, alors même en cas de désinscription de nos communications marketing, il est possible que vous receviez certains messages le temps que votre demande soit traitée. Le cas échéant, une fois que nous avons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus les données personnelles aux fins auxquelles vous avez initialement donné votre consentement, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple, pour vous conformer à une obligation légale), ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d'une action en justice.
• Marketing. Vous pouvez choisir de recevoir régulièrement des e-mails d'informations/promotionnels de notre part. Notre correspondance par e-mail inclura des instructions pour vous désabonner de nos e-mails. Veuillez suivre les instructions dans ces e-mails pour vous désabonner. Nous vous désabonnerons de cette newsletter ou de tout autre programme sous 30 jours ouvrés.
• Droit de refus de la vente de données personnelles. Nous ne vendons/monétisons pas vos données personnelles. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing directs.
• Droit de non-discrimination. Nous ne vous traiterons pas de manière différente si vous souhaitez exercer un droit légal concernant vos données personnelles.

9.1  Comment exercer vos droits

9.1.1     Résidents de Californie

En ce qui concerne les demandes envoyées par des résidents californiens, vous pouvez utiliser le formulaire Web disponible ici, ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361. Les résidents californiens peuvent faire appel à un agent autorisé. Les agents autorisés doivent disposer d'une permission écrite avant d'envoyer des demandes en votre nom.

9.1.2     Royaume-Uni

Si vous résidez au Royaume-Uni, ou que le problème est relatif au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office peut être contacté à l'adresse et au numéro ci-dessous :

Téléphone : +44 0303 123 1113

Adresse e-mail : casework@ico.org.uk

Site Web : www.ico.org.uk

Formulaire Web : www.ico.org.uk/concerns/

9.1.3     Résidents de l’EEE

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou si le problème s'y est produit, vous avez le droit de déposer une plainte. L'autorité de contrôle de la protection des données sera l'autorité de contrôle de la protection des données locale dans votre pays en tant que personne concernée. Voici la liste des autorités de contrôle dans l'UE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.https://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

L'autorité de contrôle principale pour Marken en Europe est l'autorité de protection des données en Belgique (voir : https://www.dataprotectionauthority.be/citizen). Si vous pensez que nous n'avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données locale.

9.1.4     Non résidents de l'EEE

Les personnes qui résident dans des pays hors de l'EEE peuvent contacter Marken (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous) et/ou déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de leur pays ou de leur État.

Chaque fois que cela est possible pour la vérification, nous faisons correspondre les informations d'identification que vous nous avez fournies aux données personnelles que nous détenons déjà. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des données déjà en notre possession, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.  

9.2  Autorisation d'un agent

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire valoir l'un des droits ci-dessus en votre nom. Vous pouvez procéder à cette désignation en fournissant à l'agent une autorisation écrite, signée par vous, d'agir en votre nom. Votre agent pourra nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous afin d'effectuer une demande en votre nom. Même si vous choisissez de passer par un agent, nous pouvons, conformément à la loi, exiger les éléments ci-dessous :

• Que l'agent autorisé fournisse la preuve que vous lui avez donné une autorisation signée de présenter la demande
• Que vous vérifiiez directement votre identité avec nous ; ou
• Que vous confirmiez directement avec nous que vous avez fourni à l'agent autorisé l'autorisation de présenter la demande.

9.3  Processus de vérification

Pour les demandes formulées dans le cadre du droit de savoir, du droit à la correction ou du droit à la suppression, veuillez noter que :

• Comme l’exige ou le permet la loi applicable, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre demande avant de pouvoir vous fournir des informations personnelles, corriger ou supprimer des informations personnelles, ou traiter votre demande de toute autre manière. Pour vérifier votre demande, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, vos coordonnées et des informations sur votre compte ou vos transactions précédentes avec nous. Si nous estimons avoir besoin de plus amples informations pour vérifier votre demande, comme l’exige la loi, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires.
• Nous traiterons votre demande de la manière requise par la loi après réception d’une demande, à moins que nous ne vous informions que nous avons besoin de plus de temps pour répondre, auquel cas nous répondrons dans ce délai supplémentaire requis par la loi. S’il s’agit d’un traitement électronique, nous vous transmettrons les informations ou, à votre demande, à une autre entité, dans un format portable, et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine qui vous permet de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

10    Responsable du traitement des données

Pour les juridictions qui utilisent un modèle de responsable de traitement/sous-traitant pour la confidentialité des données, Marken est le « responsable de traitement des données » de vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles sont utilisées et traitées aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles ».

Dans le cas où Marken agit sur les instructions d’un tiers (cela signifie que Marken agit en tant que « sous-traitant de données »), ce tiers est le responsable du traitement de vos données personnelles, et sa déclaration de confidentialité s’appliquera à vous au lieu de celui-ci.

11    Certification de la reconnaissance de la protection de la vie privée pour les sous-traitants (PRP)

Les pratiques de Marken en termes de confidentialité, décrites dans la présente déclaration de confidentialité, sont conformes au système de reconnaissance de la confidentialité pour les sous-traitants (PRP). Vous trouverez plus d’informations au sujet du système PRP, ici. Pour consultevoir notre certification, veuillez consulter le répertoire du système PRP. Pour obtenir davantage d’informations sur la portée de notre participation, ou pour soumettre une demande de confidentialité par l’intermédiaire de BBB National Programs, notre agent de responsabilité, veuillez cliquer sur le sceau officiel ci-dessous :

12    Comment nous contacter ?

En cas de questions ou de doutes concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, contactez le bureau de la protection de la vie privée de Marken aux coordonnées ci-dessous :

    Téléphone : +44 (0) 203 249 7508

    E-mail : privacy@marken.com

    Addresse : Ground Floor, 107 Power Road, Chiswick, London, W4 5PY, Royaume-Uni

Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données de Marken, HewardMills Ltd., à l'adresse et au numéro ci-dessous :

    Téléphone : +44 (0) 204 540 5853

    E-mail : dpo@hewardmills.com

    Adresse : 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU

Les résidents californiens peuvent également utiliser le formulaire Web disponible ici ou bien appeler le Centre de communications avec les patients (PCC) au 844-627-5361 afin de faire valoir leurs droits.

En outre, si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous pouvez identifier le responsable du traitement des données concerné pour le traitement de vos données personnelles conformément à la section « Responsable du traitement des données concerné » de l’Addendum de l’EEE.

13    Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Merci de consulter la présente déclaration de manière régulière afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Si nous décidons d'apporter des modifications matérielles à la présente Déclaration, nous vous avertirons de ces modifications (y compris leur date d'entrée en vigueur) en publiant une alerte sur la page d'accueil de notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse dont nous disposons dans votre dossier. 

14    Résolution des litiges et accord d’arbitrage

Sauf dans les cas et dans la mesure interdite par la loi, en utilisant nos services, vous acceptez que, en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos services, ou de la violation, mise en place, interprétation ou validité de la présente Déclaration ou de l'une de ses parties (« litige »), les deux parties acceptent d'abord de tenter de régler de bonne foi le litige en adressant un avis écrit à l'autre partie pour décrire les faits et les circonstances du litige, et en lui laissant trente (30) jours pour répondre ou régler le litige. Une Déclaration est envoyé aux adresses suivantes :

• Nous, à l'adresse suivante : Ground Floor, 107 Power Road, Chiswick, London, W4 5PY, Royaume-Uni, ou
• Vous, à l'adresse que nous détenons dans votre dossier.

Vous et Marken reconnaissez que la procédure de résolution de litige est une condition préalable qui doit être satisfaite avant de démarrer tout procès ou de déposer toute réclamation contre l'autre partie. SI UN LITIGE NE PEUT PAS ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SEULE ET EXCLUSIVE JURIDICTION POUR UN TEL LITIGE SOIT DÉCIDÉ PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT, ET VOUS RENONCEZ À CE DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS. EN OUTRE, VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D'autres droits que vous et nous aurions habituellement pu avoir au tribunal ne seront pas disponibles ou seront plus limités dans le cadre de l'arbitrage, y compris les droits de communication et d'appel. Tous les litiges doivent être exclusivement soumis à JAMS (www.jamsadr.com) dans le cadre d'un arbitrage obligatoire conformément à ses règles alors en vigueur, devant un arbitre choisi de manière mutuelle par les deux parties.

L'arbitre, et non un tribunal ou agence fédéral(e), de l'État ou local(e), a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige survenant de ou lié à l'interprétation, le caractère applicable, la mise en application ou la formation de la présente Déclaration, y compris toutes les réclamations selon laquelle l'ensemble ou une partie de la présente déclaration est nulle ou annulable.
   

15    Addendum États-Unis

Cet Addendum s’applique aux consommateurs qui résident dans des États américains qui ont adopté des lois complètes sur la confidentialité des données des consommateurs.

15.1             Données personnelles que nous recueillons

Nous décrivons les informations personnelles que nous avons recueillies sur les consommateurs au cours des douze (12) mois précédant la date d’entrée en vigueur de la déclaration de  confidentialité de Marken dans la section intitulée « Données personnelles collectées par Marken ».

15.2             Vos droits à la vie privée en Californie

Aux fins du respect de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018, telle que modifiée, (le « CCPA ») et de la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »), lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel » dans la présente section, nous entendons les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, une consommatrice ou un ménage en particulier.

15.3             Droits

Les sections 1798 et 83 du code civil californien permettent aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. En outre, les résidents de Californie ont le droit de connaître, de supprimer, de refuser la vente de données personnelles et de ne pas être discriminés, comme indiqué dans la section « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles » ci-dessus.

15.4             Divulgation de données personnelles en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre valeur, ou
à des fins commerciales

Comme c’est la pratique courante chez les entreprises qui exploitent des sites Web, nous pouvons également avoir divulgué certaines informations sur l’utilisation de nos sites Web et applications, ainsi que des déductions tirées à votre sujet à nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d’analyse pour une contrepartie monétaire ou autre valeur. Ces divulgations peuvent être considérées comme des « ventes » d’informations personnelles en échange d'une valeur et de partage d’informations personnelles pour le traitement à des fins publicitaires en vertu de la loi complète sur la confidentialité des données des États américains.

Il se peut que nous ayons divulgué des informations personnelles de certaines catégories identifiées dans la présente déclaration à diverses fins commerciales. Pour plus d’informations sur les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées, les catégories d’entités auxquelles nous avons divulgué ces informations et les raisons pour lesquelles nous l'avons fait, veuillez consulter la section « Partage des données que nous recueillons ».

Nous ne divulguons pas les informations personnelles des personnes que nous savons être âgées de moins de 16 ans à des entreprises ou à des tiers pour une contrepartie monétaire ou autre valeur dans le cadre d’une « vente » ou d’un « partage » d’informations personnelles comme le définissent les lois complètes sur la confidentialité des données des États américains.

15.5             Partage de données à des fins de marketing direct (Californie)

L’article 1798.83 du Code civil de Californie permet aux résidents de Californie de demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous résidez en Californie, vous pouvez nous demander de ne pas partager vos informations personnelles avec certaines de nos sociétés affiliées et d’autres tiers à des fins de marketing. Veuillez nous indiquer votre préférence en nous contactant comme indiqué ci-dessous. Pour faire une telle demande, veuillez nous indiquer votre préférence en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessus.

16    Déclaration sur la vidéosurveillance

16.1             Résumé

Marken utilise la vidéosurveillance (CCTV) dans certains de ses sites dans le monde pour enregistrer les employés, les sous-traitants et les visiteurs de ses locaux. 

16.2             L’objectif de la vidéosurveillance

Marken a un intérêt légitime à maintenir la sécurité de ses installations. Nous avons également le devoir de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer un environnement de travail sûr et sécurisé. Marken déploie des systèmes CCTV sur ses sites pour les raisons suivantes :

• Renforcer la sécurité du personnel de Marken et des visiteurs ;
• Sécuriser les biens des clients de Marken, les locaux de Marken, les informations et les autres actifs ;
• Dissuader et détecter les comportements illégaux ou ceux qui enfreignent matériellement la politique de Marken ;
• répondre aux demandes légitimes des forces de l'ordre, aux demandes de communication de pièces ainsi qu'aux ordonnances des tribunaux ; et
• Défendre ou poursuivre les droits légaux de Marken, y compris la poursuite de comportements criminels.

Dans des circonstances exceptionnelles (comme dans le cas d'un événement catastrophique ayant un impact immédiat sur la vie ou la sécurité des employés, tel qu'un incendie, une catastrophe naturelle ou des actes de violence), Marken peut utiliser ses systèmes de vidéosurveillance pour vérifier visuellement la santé et/ou le comportement du personnel ou d'autres personnes. À moins qu'une telle utilisation ne soit nécessaire pour soutenir les intérêts vitaux des personnes, Marken s'assurera qu'il existe un fondement juridique approprié pour un tel traitement, tel qu'un consentement préalable.

Les systèmes de CCTV de Marken sont utilisés pour enquêter sur les incidents en rapport avec les objectifs susmentionnés et pour recueillir les preuves qui s'y rapportent. Les systèmes de CCTV de Marken ne sont pas utilisés pour contrôler régulièrement les habitudes de travail ou de présence au bureau du personnel.

16.3             Emplacement des caméras de vidéosurveillance

Les caméras CCTV sont placées de manière à surveiller uniquement les zones destinées à être surveillées par l'équipement et à limiter la capture d'images ou de séquences (par exemple, des vues de la rue) qui ne sont pas destinées à être surveillées. Marken n’installera pas de caméras de vidéosurveillance dans les zones où les personnes s'attendent à une certaine intimité, telles que les toilettes, les vestiaires, etc. Les caméras de vidéosurveillance sont installées là où elles sont visibles pour les personnes se trouvant dans la zone surveillée par la caméra.

16.4             Signalisation de vidéosurveillance

Tous les lieux surveillés par CCTV feront l'objet d'une signalisation appropriée. Emplacements des caméras de vidéosurveillance.

16.5             Commandes du système de vidéosurveillance

Les images de CCTV sont stockées sur un disque dur sécurisé ou un dispositif de stockage similaire et doivent être conservées conformément aux exigences des politiques et normes de Marken en matière de sécurité de l'information.

L'accès au système de CCTV est limité au personnel autorisé, sur la base du besoin d'en connaître. Tous les membres du personnel susceptibles d'avoir besoin d'accéder aux images de vidéosurveillance du système sont formés à l'utilisation correcte du système et sont soumis à des obligations écrites de confidentialité envers Marken. Un registre des accès au système de CCTV et des séquences stockées sur celui-ci, ainsi que des actions entreprises concernant les séquences ou le système, sera tenu à jour. Toutes les demandes d'accès aux séquences ou aux images sont documentées. Toutes les demandes légales d'accès aux séquences ou images de CCTV doivent être approuvées par les parties appropriées au sein de Marken. L'exercice des droits par les individus est décrit dans le texte « Vos droits et vos choix pour contrôler vos données personnelles ». La divulgation de séquences ou d'images du système de CCTV à des tiers ne se fera que dans le cadre des objectifs pour lesquels le système de CCTV est utilisé.

16.6             Tiers

Marken peut partager des images de vidéosurveillance avec les autorités publiques lorsque cela est exigé par une obligation légale.

16.7             Conservation

Marken conserve les images CCTV pendant un maximum de 90 jours ou aussi longtemps que le permet la législation locale, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour se conformer à des obligations légales). Les images de CCTV seront définitivement détruites à l'expiration du délai de conservation.

15.8             Conformité

Marken a mis en place des politiques et des procédures pour traiter le non-respect des principes décrits dans cette déclaration et, par conséquent, toute violation de la loi fédérale, étatique ou étrangère.

08 août 2024

La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration »), ainsi que notre Déclaration sur les cookies, expliquent les types d’informations personnelles que nous recueillons, stockons et utilisons à votre sujet (et dans quelles circonstances nous le faisons), avec qui nous partageons ces données, comment nous les protégeons et vos droits en ce qui concerne ces données. Nous nous engageons pleinement à protéger votre vie privée en nous conformant à la présente déclaration et à la loi applicable.

Nous avons préparé la présente déclaration pour :

• les visiteurs ou les utilisateurs de www.polarspeed.com, de www.marken.com et de tout site Web ou application qui leur succède (collectivement, le « site Web ») ;
• les visiteurs ou utilisateurs de nos plateformes ;
• les personnes qui interagissent avec nous par le biais d’e-mails, de services et de plateformes de recrutement ;
• les personnes qui reçoivent des communications promotionnelles de notre part ; et
• les visiteurs de nos locaux où une surveillance est installée à des fins de sécurité au travail et de prévention de la criminalité.

IMPORTANT : Nous pouvons fournir des conditions de confidentialité supplémentaires adaptées aux différentes façons dont nous recueillons vos données personnelles par le biais de nos différentes lignes de services ou fonctions. Si vous recevez une déclaration de confidentialité qui vous est fournie dans un but précis, ses conditions régiront votre interaction avec nous en cas de conflit entre l’une de ces conditions et la présente déclaration.

Qui est le responsable du traitement de vos informations personnelles ?

Nous sommes le « contrôleur de données » ou le co-responsable du traitement de vos informations personnelles aux fins énoncées dans la présente Déclaration. Cela signifie que nous déterminons comment vos informations personnelles sont utilisées et traitées aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons les informations que nous collectons ».

Dans les circonstances où nous agissons sur les instructions d’un tiers (cela signifie que nous agissons en tant que « sous-traitant »), ce tiers est le contrôleur de données de vos informations personnelles, et sa déclaration de confidentialité s’appliquera à la place de la nôtre.

Informations personnelles que nous collectons

Les « informations personnelles » sont toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Les informations personnelles peuvent inclure un nom, une adresse e-mail, un numéro d’identification ou tout autre détail qui vous est propre.

Selon l’objectif de l’utilisation de vos informations personnelles, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant pour nous permettre de vous fournir nos services. Ces informations personnelles peuvent inclure :

• Informations de base - votre nom, prénom (y compris le préfixe ou le titre), votre pays ou votre adresse, ainsi que votre langue de prédilection ;
• Coordonnées - informations qui nous permettent de vous contacter, par exemple votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
• Informations techniques et d’activité sur le réseau - informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites Web, applications et systèmes, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites Web de référence. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur la manière de contrôler les cookies utilisés, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies disponible, ici ;
• Informations sur la santé - votre état de santé et vos conditions de santé, vos dossiers médicaux, vos antécédents médicaux et les informations de santé nécessaires pour fournir nos services.
• Enregistrement des appels téléphoniques - lorsque vous nous appelez, nous pouvons enregistrer cet appel téléphonique et conserver cet enregistrement avec vos autres informations. Le but est de nous assurer que nous fournissons la meilleure attention et le meilleur service à la clientèle, et d'examiner nos services afin de savoir où nous pouvons apprendre et nous améliorer. Parfois, les appels sont audités dans le cadre de notre fonction de gouvernance et pour garantir aux fabricants de médicaments et aux régulateurs que nous respectons leurs normes élevées.

Nous pouvons collecter ces informations personnelles :

• directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires pour vous inscrire à nos Services, des formulaires fournis par nos chauffeurs-livreurs, lorsque vous utilisez nos sites Web, applications et systèmes, ou communiquez avec nous par téléphone ou par écrit ;
• auprès de tiers, par exemple l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent être impliqués dans vos soins, ou nos Clients ;
• le cas échéant, auprès des infirmières et des phlébotomistes qui vous rendent visite pour fournir certains services de soins à domicile.

Comment nous utilisons les informations que nous obtenons

Si vous bénéficiez de nos services de distribution, nous utilisons vos informations personnelles pour :

• livrer vos colis ;
• créer et administrer vos registres de livraison ;
• fournir un support client ;
• tenir des registres et des pistes d’audit pour les services que nous fournissons.

Si vous bénéficiez de nos services de soins à domicile, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• distribuer et livrer vos médicaments ;
• créer et administrer vos dossiers d’ordonnances et de livraisons ;
• faciliter la visite d’une infirmière ou d’un professionnel de la santé, le cas échéant ;
• communiquer avec l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent participer à vos soins ;
• fournir une assistance client ;
• enregistrer et gérer (le cas échéant) tout événement indésirable ou effet secondaire lié à votre médicament et dont vous pourriez nous informer ;
• tenir des registres et des pistes d’audit pour les services que nous fournissons.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons via nos cookies et nos appareils pour :

• administrer notre site Web et personnaliser vos visites sur notre site Web ;
• diagnostiquer les problèmes techniques et de service ;
• améliorer et personnaliser nos services et en développer de nouveaux ; par exemple, nous pouvons utiliser les données pour dépanner et nous protéger contre les erreurs ; effectuer des analyses et des tests de données ; ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services ;
• analysez le trafic des utilisateurs et les modèles d’utilisation.

Pour obtenir plus de détails, consultez notre Déclaration sur les cookies.

Les bases juridiques pour lesquelles nous collectons, stockons, utilisons, transférons ou divulguons vos informations personnelles dans le cadre de nos services comprennent, conformément à l’article 6 du RGPD du Royaume-Uni (et aux articles 9 et 10, si le traitement implique des données de catégorie spéciale) :

• Exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (cela peut s’appliquer lorsque nous fournissons des services pharmaceutiques sous contrat avec le NHS).
• Intérêts légitimes à fournir des services qui ont été commandés par nos clients ou par le NHS. Nous estimons que notre intérêt légitime prévaut sur vos droits à la vie privée (compte tenu également des mesures de sécurité adéquates que nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles).
• Exécution d’un contrat : lorsque nous concluons un contrat (ou avant de conclure un contrat), nous utilisons des informations personnelles pour l’exécution de ce même contrat.
• Obligation légale : il peut arriver que nous soyons tenus de traiter des informations pour nous conformer à une loi applicable. Par exemple, nous sommes tenus par la loi de signaler tout effet indésirable à un médicament à l'autorité de réglementation compétent et au fabricant du médicament.
• Consentement : votre consentement aux activités de traitement, par exemple lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos informations pour vous inviter à participer à des enquêtes. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous situées dans la section Comment nous contacter.

Lorsque nous traitons des catégories spéciales d’informations personnelles, telles que vos données de santé, nous aurons besoin d’une base juridique supplémentaire pour le traitement. Ces bases juridiques supplémentaires comprennent :

• la fourniture de soins de santé ou de traitements ;
• l’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Les bases juridiques pour lesquelles nous utilisons des cookies sont les suivantes :

• nos intérêts légitimes à fournir et à améliorer nos services, à analyser le trafic des utilisateurs de notre site Web afin que nous puissions l'améliorer et répondre aux besoins des visiteurs de notre site Web, à vous y fournir un accès et à surveiller la façon dont notre site Web est utilisé pour détecter et prévenir la fraude, d’autres crimes et l’utilisation abusive de celui-ci.
• le respect d’une obligation légale, telle que notre obligation d’assurer la sécurité de nos systèmes d’information.
• consentement lorsque nous utilisons des cookies ou des technologies similaires à des fins d’analyse (ou à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus). Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer des cookies comme l’exige la loi applicable.

Pour obtenir plus de détails, consultez notre Déclaration sur les cookies.

Tiers

La sécurité de vos informations personnelles est cruciale pour nous. L’accès à vos informations personnelles n’est fourni qu’à notre personnel et à certains tiers, notamment :

• nos prestataires de services tiers qui nous aident à vous fournir nos services, tels que les sociétés de livraison de notre réseau de distribution ;
• nos fournisseurs d’infrastructure et de services informatiques.
• nos organismes de réglementation ou les organisations auxquelles nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles en vertu de la loi.
• notre groupe de sociétés aux fins décrites ci-dessus lorsque cela est légalement autorisé ;
• des tiers liés à des transferts d’entreprise, par exemple dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, à condition que la partie destinataire accepte de traiter vos informations personnelles d’une manière conforme à la présente Déclaration.
• Si vous recevez nos services de soins à domicile :
  • l’hôpital, l’équipe de santé mentale communautaire, la maison de soins ou les professionnels de la santé qui peuvent participer à vos soins ;
  • en relation avec des événements indésirables ou des effets secondaires, mais uniquement si vous y consentez.

Transferts internationaux de données

Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées à une destination en dehors du Royaume-Uni.  Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors du Royaume-Uni et qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de services.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration et aux lois applicables en termes de protection des données, y compris, le cas échéant, la conclusion de clauses contractuelles types (ou de mesures équivalentes) avec la partie en dehors de l’EEE qui reçoit les informations personnelles.

Conservation des données

Vos informations personnelles ne seront stockées qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et uniquement dans la mesure permise par les lois applicables. Lorsque nous n’aurons plus besoin d’utiliser vos informations, nous les supprimerons de nos systèmes et registres et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser rapidement afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci, à moins que nous n’ayons besoin de conserver vos informations pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Comment nous protégeons les informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez.  Bien que nous prenions des mesures pour limiter l’accès à nos installations et à nos véhicules aux personnes autorisées, les informations qui se trouvent à l’extérieur d’un colis ou d’une lettre peuvent être visibles par d’autres personnes.

Vos droits en matière d’informations personnelles

Vous avez des droits en ce qui concerne vos informations personnelles. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos informations personnelles, et il existe des exceptions à certains droits. En fonction de cela, vous pouvez avoir le droit de :

• Connaître et accéder. Vous avez le droit de savoir et d’accéder aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet et de demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet. Cette demande peut inclure les catégories de sources auprès desquelles nous collectons les informations, les catégories et/ou des éléments spécifiques de données à caractère personnel, les catégories de tiers à qui nous divulguons des données à caractère personnel et les catégories de données à caractère personnel qui sont divulguées, ainsi que la finalité de tout ce qui précède. À votre demande, nous vous fournissons ces informations dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par ordinateur. Si vous demandez plusieurs copies de vos données personnelles, il est possible que nous vous facturions des frais administratifs raisonnables.
• Rectification. Vous avez le droit de faire rectifier les informations personnelles incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet.
• Suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous traitons à votre sujet, sauf si nous ne sommes pas obligés de le faire si nous devons conserver ces données afin de nous conformer à une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos informations personnelles si vous estimez que ces données sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de traiter ces données pour une finalité particulière, mais que nous ne pouvons pas effacer les données en raison d'une obligation légale ou autre ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les effacions. Dans ce cas, nous marquerons les informations personnelles stockées dans le but de limiter un traitement particulier à des fins particulières conformément à votre demande, ou de restreindre autrement leur traitement.
• Objection. Lorsque la justification légale de notre traitement de vos informations personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si nous disposons de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits, ou si nous devons continuer à traiter les données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une action en justice.
• Retirer votre consentement. Lorsque nous traitons certaines informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

Dans certaines situations, nous pouvons refuser d’agir ou imposer des limitations à vos droits, dans la mesure permise par la loi. Avant de pouvoir vous fournir des informations ou corriger des inexactitudes, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande.

Pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous dans la section « Comment nous contacter ».

Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas respecté les lois applicables en matière de protection des données. Si vous êtes basé au Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information peut être contacté comme suit :

            Téléphone : +44 0303 123 1113

            E-mail : casework@ico.org.uk

            Site Web : www.ico.org.uk

            Formulaire en ligne : www.ico.org.uk/concerns/

                        Adresse : Water Lane, Wycliffe House, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez contacter notre bureau de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

E-mail : privacy@polarspeed.com

Adresse : 8 Chartmoor Road, Leighton Buzzard, Bedfordshire, LU7 4WG.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Polar Speed, HewardMills Ltd., à l’adresse :

Téléphone : +44 (0) 204 540 5853

E-mail : dpo@hewardmills.com

Adresse : 77 Farringdon Road, London, EC1M 3JU

Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de temps à autre en réponse à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Veuillez consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé de la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Si nous décidons d'apporter des modifications matérielles à la présente Déclaration, nous vous avertirons de ces modifications (y compris leur date d'entrée en vigueur) en publiant une alerte sur la page d'accueil de notre site Web et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse dont nous disposons dans votre dossier.

Déclaration de confidentialité Polar Speed CCTV

1.     Résumé

Nous utilisons la télévision en circuit fermé (« CCTV »), vidéosurveillance, dans certains de nos sites pour enregistrer les vidéos des employés, des sous-traitants et des visiteurs de nos locaux. CCTV.

2.     L’objectif de la vidéosurveillance

Polar Speed a un intérêt légitime à maintenir la sécurité de ses installations. Nous avons également le devoir de prendre des mesures raisonnables et appropriées pour assurer un environnement de travail sûr et sécurisé. Polar Speed déploie la vidéosurveillance sur ses sites aux fins suivantes :

• Améliorer la sécurité du personnel et des visiteurs de Polar Speed ;
• sécuriser la propriété du client Polar Speed, les locaux, les informations et autres actifs de Polar Speed ;
• dissuader et détecter les comportements illégaux ou les comportements qui enfreignent matériellement la politique de Polar Speed ;
• répondre aux demandes légitimes des forces de l'ordre, aux demandes de communication de pièces ainsi qu'aux ordonnances des tribunaux ; et
• Défendre ou faire valoir les droits légaux de Polar Speed, y compris la poursuite d’un comportement criminel.

Les systèmes de vidéosurveillance Polar Speed sont utilisés pour enquêter sur les incidents liés aux objectifs décrits ci-dessus et pour recueillir des preuves à leur sujet. Les systèmes de vidéosurveillance Polar Speed ne sont pas utilisés pour surveiller les habitudes de travail ou de présence du personnel au bureau.

3.     Emplacement des caméras de vidéosurveillance

Les caméras de vidéosurveillance sont situées de manière à surveiller uniquement les zones destinées à être surveillées par l’équipement et à limiter la capture d’images ou de séquences (p. ex., vues de rue) qui ne sont pas destinées à être surveillées. Polar Speed n’installera pas de caméras de vidéosurveillance dans les zones dans lesquelles les personnes s'attendent à ce que leur vie privée soit respectée, telles que les toilettes, les vestiaires, etc. Les caméras de vidéosurveillance sont installées là où elles sont visibles par les personnes dans la zone surveillée par la caméra.

4.     Signalisation de vidéosurveillance

Tous les lieux surveillés par CCTV feront l'objet d'une signalisation appropriée.

5.     Commandes du système de vidéosurveillance

Les images de vidéosurveillance sont stockées sur un disque dur sécurisé ou un périphérique de stockage similaire et doivent être conservées conformément aux exigences de nos politiques et normes de Sécurité de l’information.

L’accès au système de vidéosurveillance est limité au personnel autorisé uniquement, sur la base du besoin d’en connaître. Tout le personnel qui peut avoir besoin d’accéder aux images de vidéosurveillance du système est formé à l’utilisation correcte du système et soumis à des obligations de confidentialité.

Un registre de l’accès au système de vidéosurveillance et des images qui y sont stockées, ainsi que des mesures prises à l’égard des images ou du système, sera conservé. Toutes les demandes d'accès aux séquences ou aux images sont documentées. Toutes les demandes légales d’accès à des séquences ou des images de vidéosurveillance doivent être approuvées par notre personnel approprié.

L’exercice des droits par les individus est défini dans la section « Vos droits en termes d’informations personnelles ». La divulgation de séquences ou d’images du système de vidéosurveillance à des tiers ne sera effectuée que conformément aux fins pour lesquelles le système de vidéosurveillance est utilisé.

6.     Conservation

Nous conservons les images de vidéosurveillance pendant un maximum de 30 jours ou aussi longtemps que la législation locale le permet, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour se conformer à une ordonnance du tribunal). Les images de vidéosurveillance seront définitivement détruites après l’expiration de la période de conservation.

7.     Conformité

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour traiter le non-respect des principes décrits dans la présente déclaration et toute violation de la loi britannique.